Aides à la rénovation énergétique

L'article 27 de la loi de finances pour 2021 institue un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique de bâtiments des entreprises (activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole), pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. 
> 30 % des dépenses dans la limite de 25 000 € 
Pour bénéficier de l’aide, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). 
Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux. 

L'ADEME, Agence de la transition écologique, intervient en direction des entreprises pour l’amélioration de l’utilisation de l’énergie, l'impact atmosphérique, la gestion des déchets, mais aussi la stratégie environnementale des produits. L'ADEME propose des solutions pour financer un projet. 
Le Plan de relance opéré par l’ADEME porte principalement sur les thématiques suivantes : 

• La décarbonation de l’industrie ;
• Le déploiement de l’hydrogène renouvelable bas carbone ;
• Le recyclage des plastiques et l’économie circulaire ;
• La dépollution pour la reconversion des friches ;
• Les démarches écologiques des TPE-PME ;
• Le tourisme durable.

A destination des micro-entreprises, TPE et PME ayant plus de 3 ans d'existence et étant financièrement saines. Prêt participatif pouvant aller jusqu'à 100 000 euros 

Il est possible pour une PME du secteur de s'associer à un vendeur d’énergie pour financer partiellement ses projets d’efficacité énergétique. 

Dans le cadre du plan de relance 2020- 2021 un budget complémentaire a été ajouté aux enveloppes DSIL, DSID, et DETR pour 2021.
Conditions : Le porteur de projet doit se rapprocher directement du préfet. Le projet présenté doit être mature, prêt à  être réalisé et les gains doivent être observables rapidement.
 Les subventions :  

• ACTEE – Action des Collectivité Territoriales pour l’Efficacité Energétique : FNCCR et EDF
• Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs : Agence Nationale du sport
• Programme d’Investissement d’Avenir : ADEME
• Programme « Petites villes de demain » : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
• Financement d’études de faisabilité solaire thermique : ADEME
• Audit et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives : ADEME
• « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » : Ministère de la Transition Écologique
• Le Fonds Chaleur : aide aux projets d’investissement : ADEME
• Programme LIFE : Union Européenne
• Programme FEDER : Union Européenne
• Programme H2020 : Union Européenne
• ELENA : Union Européenne
• PRO-SMEn : EDF

 Autres financements :

• Le prêt Grand Plan d'Investissement Ambition Rénovation Energétique : Banque des Territoires
• Edu Prêt : Banque des Territoires
• Prêt vert de La Poste : La Banque Postale
• Intracting - Aide par avances remboursables : Banque des Territoires
• PRU-Am : Prêt Renouvellement Urbain Aménagement : Banque des Territoires
• Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique : Ministère de l'économie, des Finances et de la Relance.